AVERTISSEMENT

Les recommandations de The Minder ne constituent en aucun cas un traitement, un conseil médical ou un diagnostic et ne se substituent pas à une consultation médicale et/ou aux conseils, diagnostics, traitements et/ou recommandations fournis par les professionnels de la santé strictement compétents en la matière. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet à The Minder tout au long de son Accompagnement. L’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant toute souscription à un Accompagnement afin qu’un bilan de santé physique, mental et nutritionnel puisse être établi.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les définitions attachées aux présentes Conditions sont accessibles en cliquant via le lien ci-après : Ici.

ARTICLE 2 – PRÉALABLE
Toute utilisation des Services proposés par The Minder nécessite la consultation, la compréhension et l’acceptation des
présentes Conditions Générales de d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV » ou « CG »).

L’Utilisateur, en acceptant les présentes conditions, déclare et reconnaît expressément :

• être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CG ;
• ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des Services ;
• qu’il contracte en tant que consommateur et qu’il bénéficie à ce titre de droits spécifiques qui pourraient être remis en
  cause dans l’hypothèse où les services auxquels il a souscrit par les présentes auraient un rapport avec son activité
  professionnelle.

Par exception, les Services de The Minder peuvent être proposés aux personnes Mineures sous conditions cumulatives
préalables de l’accord du(des) représentant(s) légal(aux) et d’un avis médical. Les conditions d’utilisation de l’Espace personnel
par un mineur et les spécificités de son Accompagnement seront précisées à l’article 4.4 infra.

ARTICLE 3 – OBJET DES CGUV
Les présentes CGUV ont pour objet de définir (i) les conditions de vente et d’utilisation des Services The Minder et (ii) les droits et obligations des Parties au Contrat. The Minder propose à la vente différents Abonnements (ci-après « Accompagnements ») et l’Utilisateur est libre de choisir, parmi les Formules proposées, celle qui répond le mieux à ses besoins et ses attentes. Les CGUV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part par courrier électronique ou postal. The Minder se réserve la faculté de modifier ses CGUV à tout moment. En cas de modification dede celles-ci, The Minder en informera l’Utilisateur par email ou notification. Les CGUV mises à jour seront consultables sur le Site Internet et l’Utilisateur devra en prendre connaissance et les accepter pour poursuivre son Accompagnement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

4.1. Opposabilité des CGUV
Les CGUV sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’au terme du Contrat.

4.2. Création d’un Compte utilisateur
Pour bénéficier de certains services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur (ci-après « le Compte ») en ligne. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas de modifications de certaines données, il s’engage à les communiquer à The Minder sans délai. Lors de la souscription, l’Utilisateur devra renseigner un Questionnaire de santé, de nutrition et plus généralement expliquer ses habitudes de vie afin de (i) permettre aux Professionnels consultés de cibler le Programme le plus adapté à l’Utilisateur et (ii) permettre à The Minder d’accompagner au plus près l’Utilisateur dans la réussite de ses objectifs. L’accès au Compte est conditionné par l’utilisation d’un Identifiant personnel et d’un mot de passe (ci-après « les Identifiants ») placés sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur. Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel. Seul l’Utilisateur peut l’utiliser et/ou avoir accès à son Compte pour une utilisation à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas, l’ Utilisateur est tenu d’en avertir sans délai The Minder via le formulaire de contact suivant : comptabilite@the-minder.fr . À défaut, le Site Internet et plus généralement The Minder ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au Compte ou frauduleux entrainant la divulgation éventuelle de donnée(s) sensible(s).

4.3. Accès à l’Espace personnel
Tous les coûts afférents à l’accès internet permettant une utilisation optimale du Site et/ou de l’Application The Minder – que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet – sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le Site Internet et l’Espace personnel sont accessibles 7 jours sur 7, 24h sur 24. Toutefois, The Minder se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site et/ou l’Espace personnel pour effectuer notamment une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Aucune responsabilité de The Minder ne saurait être engagée à ce titre.

4.4. Cas des personnes mineures
Par exception, les Services de The Minder peuvent être proposés aux personnes Mineures sous conditions cumulatives préalables à la délivrance des Services :

– le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale du Mineur (sous respect du droit d’opposition de l’autre parent exerçant conjointement l’autorité parentale) ;

– le consentement du Mineur ;

– l’avis médical du médecin traitant du Mineur ou, en cas d’empêchement de ce dernier, d’un médecin généraliste en exercice.

Conformément à la règlementation CNIL sur les droits numériques des mineurs, le Mineur peut consentir seul au traitement de ses Données personnelles à partir de 15 ans. L’accord conjoint de l’un des parents titulaires de l’autorité parentale et du Mineur est requis pour l’enfant de moins de 15 ans. L’accès à l’Espace personnel est exclusivement privé et toute publication y est formellement interdite. L’usage du Site Internet et de l’Application aux personnes Mineures est réduit à l’Accompagnement par The Minder.

ARTICLE 5 – ABONNEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Abonnements
The Minder propose plusieurs formules d’Abonnement (appelés également formules d’ « Accompagnement ») détaillées sur le Site Internet. L’Utilisateur est libre de choisir la durée d’engagement prévue à chaque formule. Ces éléments seront repris dans le Bon de commande.

5.2. Prix
L’Utilisateur se réfèrera au Bon de commande souscrit lors de l’Adhésion aux Services de The Minder. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. La facturation sera mensuelle, trimestrielle ou mensuelle. The Minder se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la souscription par l’Utilisateur. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de

5.3. Dispositions spécifiques
5.3.1. Durée
Les conditions d’Abonnements, lient l’Utilisateur et The Minder pour toute la durée de la formule choisie. L’Abonnement devient effectif une fois le règlement du prix perçu par The Minder. Un accusé de réception sera alors adressé à l’Utilisateur lui permettant d’avoir accès aux services. A l’issue de la période d’Abonnement initiale, l’Utilisateur aura le choix de poursuivre son Accompagnement par simple demande écrite.

5.3.2. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, la société The Minder se réserve le droit d’interrompre tous les Services jusqu’à régularisation de la situation par l’Utilisateur et d’exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due dans le cadre de la durée de la formule d’Accompagnement souscrite. L’Utilisateur sera informé dans un délai minimum de sept (7) jours suivants la date de l’échéance impayée, de manière à prévenir la fermeture de l’accès aux Services qui surviendrait sept (7) jours après cette échéance. Si l’impayé n’est pas régularisé au bout de ce dernier délai, l’accès aux Services sera fermé jusqu’à régularisation. L’Abonné disposera alors d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de l’échéance non payée, pour y remédier. À défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit, sans que cela n’annule les sommes restant dues à The Minder par l’Abonné. De plus, The Minder se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard sans mise en demeure préalable. Ces pénalités s’élèveraient dans ce cas à l’application de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités.

5.3.3. Résiliation anticipée
La durée de l’Accompagnement choisie par l’Utilisateur dans le Bon de commande est ferme et définitive. En conséquence, l’ Accompagnement ne peut pas faire l’objet d’une résiliation anticipée quelle qu’en soit la raison, sauf manquement contractuel imputable à The Minder ou conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation (droit de rétractation).

Toutefois, The Minder se réserve la possibilité de résilier, à tout moment, le Contrat en cas de manquement grave aux présentes CGUV imputable à l’Utilisateur.

Sans exhaustivité, est considéré comme un manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate sans préavis du Contrat :

– Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGUV.

– Le défaut ou le rejet de paiement.

– La violation des droits de propriété intellectuelle de The Minder.

La résiliation étant effective dans ces cas dès la réception par l’Utilisateur d’une simple notification de résiliation par tous moyens écrits (email, notification, courrier). La résiliation pour manquement n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’ Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Lorsque le terme du Contrat est expiré ou en cas de résiliation effective, l’Utilisateur n’aura plus accès aux Services incluant l’ accès à son Espace personnel (sous réserve du respect de la politique des Données personnelles).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de The Minder sans avoir à justifier de motifs et sans qu’il lui soit demandé la moindre indemnité. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la signature du Bon de commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur – consommateur – adressera une demande à The Minder au visa de l’article L.221-18 du Code de la consommation :

– Par e-mail à l’adresse suivante : comptabilite@the-minder.fr .

– Par courrier à l’adresse postale suivante : the Minder, 1110 route de la Calade 13090 Aix en Provence.

– Via l’Espace personnel de l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’exercice de ce droit implique un remboursement du prix versé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera par le biais du même moyen de paiement que celui qui a été utilisé lors de la souscription sauf accord contraire des Parties.

6.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut renoncer expressément à son droit de rétractation (i) s’il accepte l’exécution en partie des Services au cours du délai de rétractation préalablement rappelé et (ii) s’il renonce expressément à son droit de rétractation. Il en est de même pour les Services correspondant à la fourniture de contenu numérique dont l’exécution aurait commencé et ce, sous la double condition d’accord préalable express de l’Utilisateur et du renoncement explicite à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE
The Minder s’engage à assurer la conservation de l’écrit constatant la souscription de l’Utilisateur pendant la durée de l’ exécution de l’Accompagnement et jusqu’à une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution des Services. Les documents contractuels seront conservés sous format électronique. The Minder garantit l’accès aux documents conservés à la demande de l’Utilisateur durant la même période susmentionnée, selon les modalités suivantes :

– Par e-mail à l’adresse suivante : comptablite@the-minder.fr .

– Par courrier à l’adresse postale suivante : the Minder, 1110 route de la Calade 13090 Aix en Provence.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ
8.1. Propriété intellectuelle de The Minder
La présentation, le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les noms de domaine, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, le savoir-faire, le design et tous les autres éléments composant le Site Internet et l’Application ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de The Minder ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un des éléments précités sans autorisation préalable et expresse de The Minder serait constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal. La mise en place par l’Utilisateur d’un lien hypertexte vers le Site Internet est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société The Minder. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de Contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de la société The Minder est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de celle-ci. Au titre des présentes CGUV, The Minder concède à chaque Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus dans le strict usage normal prévu aux présentes et ce, pour la durée de l’ Accompagnement souscrit. Ce droit d’utilisation est toutefois révocable par The Minder dans les conditions précédemment visées aux articles 4.3 et 5. L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute action permettant en particulier d’exploiter, de diffuser, modifier ou se réapproprier tout ou partie des contenus de The Minder. De manière générale, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas copier et/ou reproduire de manière temporaire ou permanente, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à The Minder et s’interdit d’utiliser le Site Internet et/ l’ Application dans un but autre que l’usage qui lui a été destiné (usage personnel et à titre privé). En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGUV, The Minder se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement son accès.

8.2. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
Les contributions publiées et mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site Internet, sur l’Application ou tout Contenu lié à The Minder – notamment sur un forum de discussion – ne sont soumises à aucun droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
9.1. Responsabilité
Comme rappelé en tête des présentes, les recommandations de The Minder n’ont aucun caractère médical et les services proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un Professionnel de santé. Conformément à ce qui précède et préalablement à la souscription d’un Accompagnement, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter un médecin afin de vérifier que son état de santé ne présente aucune contre-indication à l’Accompagnement souscrit au Bon de commande.

9.2. Engagements de l’Utilisateur
En cas de doute sur son état de santé, l’Utilisateur devra consulter son médecin traitant pour la poursuite du Programme et informer les Minder sans délai.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et l’Application conformément aux législations et règlementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’interdit tout comportement frauduleux à l’égard de The Minder mais également des tiers. La collecte de quelque façon que ce soit d’informations sur les autres Utilisateurs est strictement interdite. Tout manquement pourra être sanctionné par la suppression du Compte Utilisateur. The Minder se réserve notamment la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture d’un Compte Utilisateur en cas de :

– Non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGUV.

– Violation ou tentative de violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à The Minder ou à des tiers.

– Utilisation de la Plateforme dans un objectif professionnel ou pour une finalité non prévue aux présentes.

– Communication par l’Utilisateur de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes.

– Tentative d’intrusion, de fraude ou de détournement des données incluant les Données personnelles d’un Utilisateur ou de tiers.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE THE MINDER
The Minder propose un savoir-faire protégé, une méthode, des conseils sur avis conjoints et préalables de professionnels. Cependant, The Minder ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due aux situations non exhaustives suivantes :

– À un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

– À une mauvaise exécution ou une inexécution des présentes imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait de l’Utilisateur.

– A une interruption totale ou partielle de certains services à distance en raison de maintenance.

– En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

– En cas de perte par l’Utilisateur de ses Identifiants et mot de passe, en cas d’usurpation de son identité et d’usage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient.

– A une inexécution imputable à l’Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes CGUV. – En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site Internet et/ou de l’Application par l’Utilisateur ou un tiers.

– En cas de dommage corporel subi par l’Utilisateur, celui-ci étant pleinement responsable du respect scrupuleux de son Accompagnement.

– Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à un tiers, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation inappropriée des Services. Cette liste n’est pas exhaustive.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du Contrat, The Minder est amené à collecter des Données à caractère personnel. Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (“RGPD”), il est rappelé que les Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont nécessaires à son identification, au traitement de sa Commande, le cas échéant au maintien de son Abonnement et à l’établissement des factures. Les Données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les Utilisateurs sont identifiées par The Minder, étant précisé que ces données sont nécessaires à l’exécution du Contrat.

L’Utilisateur est invité à consulter et accepter la Politique de confidentialité reprenant l’ensemble des informations devant être communiquées aux personnes concernées conformément au RGPD. Cette politique est annexée aux présentes CGUV qui sont préalablement consultées et acceptées par l’Utilisateur au moment de la souscription du Bon de Commande. Le consentement de l’Utilisateur est réitéré au moment de l’ouverture de l’Espace personnel sur le Site Internet. Sous réserve du consentement expresse et préalable de l’Utilisateur, ses Données personnelles pourront également être utilisées par The Minder à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters). Il est rappelé que les personnes concernées disposent sur les Données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition et peuvent à tout moment révoquer leur consentement aux traitements réalisés par The Minder. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de The Minder, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires, en écrivant à l’adresse suivante : comptabilite@the-minder.fr .

ARTICLE 12 – ACHAT SUR LE SITE INTERNET
12.1. Vérification et validation d’une Commande sur le Site Internet : principe du double-clic
L’Utilisateur a la possibilité d’acheter des produits sur le Site Internet. À tout moment, il peut modifier, annuler, totalement ou partiellement le contenu de sa Commande en cliquant sur l’icône Panier tant que celui-ci ne l’a pas validée. Avant chaque validation définitive de la Commande, l’Utilisateur devra confirmer avoir pris connaissance des présentes GC et les avoir acceptées dans leur totalité.

12.2. Paiement en ligne sécurisé
Le paiement en ligne se fait par des prestataires de paiement sécurisé. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent par The Minder. Le traitement des paiements et de la facturation sont assujettis aux modalités et conditions définies dans la Politique de confidentialité du prestataire choisi par l’Utilisateur lors de son règlement. The Minder décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs dans le processus de paiement.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Force Majeure
The Minder ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du Contrat dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des CGUV. Pour les cas de force majeure ayant une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des Parties.

13.2. Indépendance des clauses
Si une quelconque clause des présentes CGUV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait ni la nullité de l’ensemble contractuel, ni la nullité de la totalité des CGUV.

13.3. Non-renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une des dispositions des CGUV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

13.4. Règlement amiable – Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur. Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Les Parties devront se consulter afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Les Parties s’efforceront de trouver un accord amiable sous 30 jours. L’Utilisateur est informé par The Minder de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Toute difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux du siège social de The Minder (sauf application des règles d’ordre public du droit de la consommation).